REVUE DU MARCHÉ INTÉRIEUR DE L'ALYDE

L’Union européenne ne compte plus les défis auxquels elle est continuellement soumise. Inquiétant, voire oppressant pour les acteurs politiques impliqués dans le processus décisionnel européen, ce contexte n’en reste pas moins stimulant pour les juristes curieux d’observer ou d’éprouver la capacité de résilience de l’Union. Sans doute le droit du marché intérieur offre-t-il un point d’observation privilégié pour apprécier paisiblement les mouvances continuelles de ce paysage. 

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Porté par la dynamique expansive du processus d’intégration, le régime des libertés de circulation dans le marché intérieur s’immisce irrésistiblement dans le champ ouvert des relations économiques, sociales, humaines, environnementales. Un champ vaste pour une ambition qui ne l’est pas moins : il s’agit, en creux, d’affranchir l’Europe des frontières qui la divisent, dès l’instant qu’elles conduisent à cloisonner les marchés « et, à travers eux, les peuples, les hommes et les idées » (1). En retour, ces dynamiques diffuses exercent un fort potentiel de renouvellement sur le droit du marché, dont les mécanismes s’ajustent visiblement au gré des grands enjeux qui parcourent l’Union, à l’instar de ceux tenant à la sécurité, à la santé, à la préservation du climat, aux droits fondamentaux, etc. Pareilles mutations invitent, dans le même temps, à s’interroger sur les mouvements de fond qui les animent car, comme l’exprimait Jean Rivero, « lorsque les murs bougent, c’est que, dans ses profondeurs la terre tremble » (2). 

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C’est à cet exercice d’observation attentive que se sont livré.e.s, en binôme, les étudiant.e.s des Masters 1 de droit européen, dans le cadre du cours de Droit du marché intérieur de l’année 2020/2021. 

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Laissant libre cours au choix des sujets – lesquels reflètent généralement l’un des trois parcours dont la mention Droit européen est porteuse (Droit européen des affaires [DEA], Droit global du changement climatique [DGCC], Droit européen des droits de l’homme [DEDH]) – l’objectif consistait en la rédaction d’un article de doctrine intéressant le droit du marché intérieur. 

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Si les consignes – volontairement sibyllines – ont pu initialement déstabiliser leurs destinataires, elles ont permis à ceux-ci de mettre en évidence un rare esprit critique, d’autant plus remarquable qu’il s’est exprimé à un stade pourtant précoce de leur formation en droit européen. 

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Rapidement, l’exercice universitaire s’est souvent nové en une authentique création doctrinale. Et je dois ici reconnaître, non seulement ma profonde satisfaction au regard de la grande qualité des écrits produits, mais aussi ma stupéfaction – non moins profonde – quant à la « maturité académique » de ces derniers. Plus encore, je suis intimement convaincu que la réalisation de cet exercice a permis à celles et ceux qui s’y sont soumis.e.s d’appréhender différemment l’étude d’un domaine du droit de l’Union, d’en percevoir intuitivement les enjeux cachés, sinon d’en faciliter la compréhension. 

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Forte de cet exercice nouveau, l’ALYDE s’enrichit ici d’une rubrique elle-même nouvelle, dans laquelle seront publiés les plus illustres travaux produits par les étudiant.e.s des Masters 1 de droit européen. Et tout laisse à penser que la « Revue du marché intérieur de l’ALYDE », dont j’inaugure fièrement le premier volume, suivra un itinéraire prometteur : la visibilité croissante de l’Association, l’engagement permanent de ses membres et la qualité des contributions des Masters en constitueront les principaux moteurs.